Une accusation de crime sexuel est l’une des accusations les plus difficiles à porter pour un défendeur, en raison de la stigmatisation sociale monstrueuse qui y est attachée. Même si vous n’êtes jamais condamné, les dommages causés à votre réputation, à votre carrière et à votre famille peuvent être irrévocables.
QU'EST-CE QUE L'AGRESSION SEXUELLE ?
Il y a agression sexuelle lorsqu'un plaignant est soumis à une activité sexuelle non consensuelle par l'application de la force d'une autre personne. Les activités d'agression sexuelle peuvent aller du pelotage aux rapports sexuels non consensuels. Les agressions sexuelles peuvent également être qualifiées d'infractions telles que l'agression sexuelle armée, l'agression sexuelle causant des lésions corporelles, l'agression sexuelle aggravée, l'attouchement sexuel, l'incitation à des attouchements sexuels, l'exploitation sexuelle et la séquestration, entre autres.
Défense en cas d'ACCUSATIONS D'AGRESSION SEXUELLE
Il est essentiel d'organiser une défense complète et rigoureuse en cas d'accusation d'agression sexuelle. Les moyens de défense les plus courants sont les suivants : Identité. Le plaignant doit être en mesure d'identifier l'accusé comme étant la personne qui a commis l'agression. Des outils médico-légaux (ADN, empreintes digitales, etc.) sont parfois utilisés pour vérifier l'identité. Il n'y a pas eu de rapport sexuel. Lorsque l'accusé nie que l'acte a eu lieu, la crédibilité est la question la plus importante entre l'accusé et le plaignant. Il y a eu consentement volontaire. Les tribunaux estiment que le consentement du plaignant n'est pas possible dans certaines situations, par exemple s'il est trop ivre pour consentir, s'il n'a pas la capacité mentale de consentir, s'il révoque son consentement pendant l'activité ou s'il est mineur de moins de 16 ans. En d'autres termes, la défense peut faire valoir qu'il y a eu une activité sexuelle, mais qu'elle était consensuelle entre les parties. Croyance erronée dans le consentement. Une erreur de bonne foi peut être invoquée sur la base de la communication du consentement par le plaignant, que ce soit par des mots ou des actions. Toutefois, l'accusé ne peut pas invoquer le fait qu'il était en état d'ébriété, qu'il était volontairement aveugle ou imprudent, ou qu'il n'avait pas pris de mesures raisonnables pour s'assurer que le plaignant était consentant.
COMMENT FADEU AVOCATS PEUT VOUS AIDER
Demandez dès maintenant une consultation gratuite avec nos avocats experts chez FADEU AVOCATS. Nous sommes là pour discuter de votre situation, évaluer vos besoins juridiques et élaborer une stratégie sur mesure pour résoudre vos problèmes.