La conduite sous l’influence de drogues ou d’alcool est strictement interdite par la loi. Même si la quantité de drogue ou d’alcool présente dans votre organisme est inférieure à la limite légale, elle reste dangereuse et peut altérer vos capacités de conduite. La conduite sous influence peut entraîner des accidents graves, des dommages à vous-même et aux autres, ainsi que des conséquences juridiques. Il est essentiel de toujours s’assurer que vous êtes sobre avant de conduire un véhicule et de ne jamais prendre le volant si vous avez consommé des drogues ou de l’alcool.
DROGUE AU VOLANT
La conduite sous l’influence de drogues est interdite, quel que soit le taux de drogue dans l’organisme.
En ce qui concerne le cannabis, depuis sa légalisation, il est illégal de conduire avec un certain taux de tétrahydrocannabinol (THC) dans le corps. Les sanctions varient en fonction du taux observé dans le sang. Pour un taux de THC égal ou supérieur à 5 nanogrammes (ng) par millilitre de sang, la peine minimale est de 1000 dollars pour une première infraction, de 30 jours d’emprisonnement pour une récidive et de 120 jours d’emprisonnement pour chaque récidive.
Pour un taux de THC égal ou supérieur à 2 ng par millilitre de sang mais inférieur à 5 ng par millilitre de sang, la sanction est une amende maximale de 1000 $ sans emprisonnement.
ALCOOL AU VOLANT
Nombreux sont ceux qui ignorent que des poursuites peuvent être engagées lorsque vous êtes assis au volant d’un véhicule à moteur alors que vous êtes sous l’influence de l’alcool. Il peut même y avoir des poursuites judiciaires malgré le fait que le moteur soit éteint.
Les conséquences des accusations de conduite en état d’ivresse varient selon qu’il s’agit d’une accusation générale de conduite en état d’ivresse, d’une accusation liée au taux d’alcoolémie ou d’une accusation de refus d’obtempérer. Il est également important de comprendre que les peines minimales imposées par le Code criminel sont différentes de celles qui seront imposées par la S.A.A.Q..
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